Statuts

Statuts de la Société Suisse de Pneumologie

Art. 1

La «Société suisse de pneumologie (SSP)» est une association au sens de l’article 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est situé à Bâle.

Art 2

La SSP réunit principalement des médecins suisses qui s’occupent de maladies des poumons et des voies respiratoires.

Elle a pour buts:

  1. le développement et le progrès de la pneumologie dans le domaine de la recherche, de l’enseignement et de la clinique;
  2. la promotion de la formation en pneumologie et l’adoption de toutes les mesures adéquates pour la formation postgraduée de spécialiste en maladies pulmonaires;
  3. la promotion de la formation continue permanente des spécialistes en maladies pulmonaires;
  4. Le soutien de la Ligue pulmonaire suisse (LPS) pour les aspects médicaux;
  5. l’organisation de congrès scientifiques;
  6. la défense des intérêts professionnels des membres de la Société;
  7. la représentation des pneumologues suisses auprès d’autres sociétés spécialisées suisses et étrangères ainsi que la défense de leurs intérêts au sein de la FMH;
  8. le maintien de relations collégiales entre les membres.

La Société peut adhérer à des associations professionnelles, sociétés spécialisées et institutions nationales et internationales. Le comité décide de l’adhésion et des représentations.

Art 3

L’association est composée de membres ordinaires, de membres extraordinaires, de membres honoraires, de membres correspondants et de membres juniors.

  1. Peuvent devenir membres ordinaires des médecins qui sont en possession du titre de spécialiste fédéral ou d’un titre étranger jugé équivalent et reconnu en pneumologie, chirurgie thoracique ou pédiatrie avec une sur-spécialisation en pneumologie pédiatrique. L’admission en qualité de membre ordinaire se fait sur demande écrite accompagnée d'un CV (et d’une photo) à adresser au président six semaines au plus tard avant l'assemblée générale. Les membres ordinaires disposent d’un droit de vote lors de l’assemblée générale.
  2. Peuvent devenir membres extraordinaires, des médecins ou autres diplômés universitaires, des infirmiers, des assistants ou d’autres personnes qui s’intéressent à la pneumologie et qui sont en relation avec la Société suisse de pneumologie. L’admission en qualité de membre extraordinaire se fait sur demande écrite accompagnée d'un CV (et d’une photo) à adresser au président six semaines au plus tard avant l'assemblée générale. Les membres extraordinaires ne disposent pas d’un droit de vote.
  3. Peuvent devenir membres juniors, des médecins en formation postgraduée de spécialiste fédéral en pneumologie, en chirurgie thoracique ou en pneumologie avec une sur-spécialisation en pneumologie pédiatrique dans un établissement suisse reconnu pour la formation postgraduée . Sur demande et par recommandation d’un membre du domaine de la pneumologie, les étudiants qui travaillent dans le domaine de la recherche en pneumologie ou en chirurgie thoracique peuvent également devenir membres juniors. L’adhésion en tant que membre junior prend fin lors de l’obtention du titre fédéral de spécialiste en pneumologie, du titre fédéral de spécialiste en chirurgie thoracique, de la spécialité pneumologie pédiatrique ou à la fin des études. À la fin formation postgraduée, les membres juniors peuvent devenir membres extraordinaires ou ordinaires sur demande écrite. Les membres juniors ne disposent pas d’un droit de vote.

Tous les membres admis avant le 24 juin 1999 ont la qualité de membres ordinaires. La Ligue pulmonaire suisse a le statut de membre (collectif) ordinaire.

Sur proposition du comité, l’assemblée générale décide de l’admission de nouveaux membres à la majorité simple des personnes présentes disposant d’un droit de vote.

Art 4

Les personnalités méritantes dans le domaine de la recherche scientifique en pneumologie ou qui ont œuvré pour l’association peuvent être nommées membres honoraires par l’assemblée générale. Les deux tiers des voix des membres présents obtenus lors d’un vote à bulletin secret sont nécessaires à l’élection d’un membre honoraire. Les membres honoraires conservent leurs anciens droits de membres.

Art 5

L’association peut nommer des membres correspondants. Les mêmes dispositions que celles en vigueur pour les membres honoraires (art. 4) s’appliquent à la nomination des membres correspondants. Les membres correspondants ne disposent pas d'un droit de vote.

Art 6

Les membres ordinaires et extraordinaires versent une cotisation annuelle. Les membres juniors versent une cotisation annuelle minorée. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du comité. Les membres qui ont cessé d’exercer leur activité professionnelle ou qui ont 70 ans révolus ne versent plus de cotisation annuelle (le droit à l’adhésion à l’ERS via la SSP ainsi que l’abonnement au journal Respiration expirent simultanément). Sont également dispensés de verser une cotisation annuelle les membres honoraires ainsi que les membres correspondants.

Art 7

L’adhésion prend fin:

  1. par démission écrite adressée au président. La démission peut avoir lieu uniquement à la fin d’un exercice;
  2. par radiation de la liste des membres en raison du non-paiement de la cotisation annuelle malgré deux rappels envoyés par lettre recommandée;
  3. en cas de décès;
  4. par exclusion. Sur demande du comité, l’assemblée générale prend la décision d’exclusion qui est votée à bulletin secret et requiert une majorité correspondant aux deux tiers des membres présents.

L’expiration de l’adhésion à la SSP entraîne aussi simultanément l’expiration du droit à l’adhésion à l’ERS via la SSP et du droit à l’obtention du journal Respiration.

Art 8

Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de révision.

Art 9

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

L’assemblée générale ordinaire (séance administrative) se réunit généralement une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile . Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du comité ou d’un cinquième des membres ordinaires.

Les membres sont convoqués 30 jours avant l’assemblée générale ; l’ordre du jour et les propositions de vote du comité sont jointes à la convocation.

L’assemblée générale peut valablement et exclusivement décider des affaires qui ont été dûment annoncées et portées à l’ordre du jour. Par conséquent, les demandes des membres disposant d’un droit de vote, ne pourront être traîtées que si elles parviennent au président sous forme écrite au minimum six semaines avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale décide de l’admission de nouveaux membres et élit le président ainsi que les autres membres du comité et l’organe de révision.

L’assemblée générale approuve chaque année les comptes annuels, réceptionne le rapport de l’organe de révision et fait voter le quitus accordé au comité. Elle décide du budget annuel et de la cotisation des membres.

Chaque membre ordinaire dispose d’une voix à l’assemblée générale; la prise de décision se fait par un vote à main levée, à la majorité simple des voix, sous réserve d’autres dispositions des statuts.

Les membres extraordinaires, les membres juniors, les membres honoraires et les membres correspondants sont invités à l’assemblée générale. Ils ont le droit de s’exprimer, mais ne disposent pas d’un droit de vote, ni du droit d’être élu (exception: les membres honoraires qui étaient autrefois membres ordinaires).

Art 10

Le comité est généralement composé de 12 membres. De plus, la Ligue pulmonaire suisse ainsi que la Société suisse de chirurgie thoracique et la Société suisse de pneumologie pédiatrique sont représentées au sein du comité de la SSP par un membre qu’elles ont désigné.

Les membres du comité sont élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les élections ont lieu sous forme de vote à main levée. L’élection peut se faire à bulletin secret à la demande de dix membres disposant du droit de vote.

Les membres du comité sont rééligibles; la durée de mandat des membres du comité ne doit pas dépasser huit ans. Une élection à la vice-présidence prolonge le mandat de la durée correspondante de la présidence mais ne peut excéder six ans.

Lors des élections au comité, il convient de tenir compte du fait qu’il doit être composé respectivement d’au moins un collaborateur des cinq services pneumologiques universitaires, d’au minimum deux collaborateurs d’établissements de formation postgraduée non universitaires et d’au minimum trois pneumologues praticiens libéraux. Les candidats doivent être annoncés au comité au plus tard six semaines avant l’assemblée générale. La liste des candidats est envoyée aux membres avec les documents relatifs à l’assemblée générale.

Le président et le vice-président sont élus par l’assemblée générale parmi les membres ordinaires du comité pour un mandat de deux ans. Les élections ont lieu sous forme de vote à main levée. Les élections peuvent se faire à bulletin secret à la demande de dix membres disposant du droit de vote.

En règle générale, le vice-président succède au président à la fin du mandat de celui-ci. Après son mandat, le président prend les fonctions de past-président. Le président et le vice-président doivent être titulaires d’un titre fédéral (ou étranger jugé équivalent et reconnu) de spécialiste en pneumologie .

Si le président démissionne en cours de mandat, le vice-président le remplace jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si un vice-président doit assurer les fonctions de suppléant du président durant le mandat en cours ou si un vice-président quitte le comité durant le mandat en cours, le comité désigne un de ses membres en tant que suppléant du vice-président jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le vice-président doit être confirmé par l’assemblée générale ordinaire suivante.

Pour le reste, le comité se constitue par lui-même. Il représente l’association à l’extérieur et traite les affaires courantes. Il peut créer ou dissoudre des groupes d’intérêt spéciaux et des commissions. Sur demande écrite de tiers, il peut être chargé de la direction du bureau et de la comptabilité.

Le comité élit les délégués (experts, eventuellement groups d'experts) de la SSP dans des organes externes (p. ex. FMH, ISFM, etc.) et réglemente l’adhésion à des commissions et des groupes d’intérêt spéciaux de la SSP. Les délégués et les membres des groupes d’intérêt spéciaux et des commissions de la SSP œuvrent dans le cadre des mandats du comité.

L’association s’engage par la signature collective du président et d’un membre du comité ou du président et de la direction.

Le président convoque les membres aux séances du comité et à l’assemblée générale. Il préside et dirige les discussions. En cas d’empêchement, il est représenté par le vice-président ou un membre du comité.

Art 11

La comptabilité de l’association est contrôlée par un organe de révision externe.
L’organe de révision est élu par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans; il peut être réélu.

Art 12

Seul le patrimoine de la société garantit les engagements de l’association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

Art 13

Les présents statuts peuvent être remaniés par l’assemblée générale à une majorité correspondant aux deux tiers des voix exprimées.
La décision relative à la dissolution de l’association nécessite l’approbation des trois quarts de tous les membres de l’association. Dans ce cas, le patrimoine restant de l’association après déduction de toutes ses dettes doit être affecté à une organisation appelée à lui succéder ou à plusieurs organisations ayant un but similaire.

Art 14

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 24 mai 2018 à St. Galle. Ils sont entrés en vigueur à cette date et remplacent les statuts du 24 juin 1999, qui ont été en partie révisés le 08.05.2014, le 16.04.2015, le 16.06.2016 et le 08.06.2017.

St. Galle, le 24 mai 2018


Der Präsident: Prof. Dr. med. Martin Brutsche

Der Vizepräsident: Prof. Dr. med. Laurent P. Nicod

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