Art. 1
La Société suisse de pneumologie (SSP) est une association au sens des art. 60 et suivants CCS ayant siège à Berne.

Art. 2
La SSP regroupe essentiellement des médecins suisses intéressés par le domaine des maladies pulmonaires et respiratoires.

L'association poursuit les buts suivants :

1. Favoriser la recherche en pneumologie, son enseignement et sa pratique.
2. Encourager la formation en pneumologie et prendre toutes les mesures nécessaires à la formation post-graduée de médecins spécialistes
    en maladies pulmonaires.
3. Promouvoir la formation continue de médecins spécialistes en maladies pulmonaires.
4. Conseiller la Ligue pulmonaire Suisse (LPS) dans les domaines d'intérêt médical.
5. Organiser des colloques scientifiques.
6. Défendre les intérêts professionnels de ses membres.
7. Représenter les médecins suisses spécialisés en pneumologie vis-à-vis des autres sociétés spécialisées de Suisse et de l'étranger, ainsi
    qu'assurer la défense de leurs intérêts au sein de la FMH.
8. Cultiver les rapports confraternels entre ses membres.

Art. 3
L'association est formée de membres ordinaires, de membres extraordinaires, de membres d'honneur et de membres correspondants.
1. Membre ordinaire. Seul un médecin spécialiste FMH en pneumologie peut être admis à titre de membre ordinaire. Exceptionnellement,
    et sur proposition du comité, toute autre personne titulaire d'un diplôme universitaire dont l'activité essentielle, pratique ou scientifique
    relève de la pneumologie ou de la chirurgie thoracique peut également être admise à titre de membre ordinaire. Sont considérés
    membres ordinaires les membres admis avant le 24 juin 1999. La Ligue pulmonaire Suisse est également membre ordinaire (et collectif).
2. Membre extraordinaire. Tout médecin, de même que toute autre personne qui manifeste un intérêt particulier pour le domaine de la
    pneumologie, peut être admis à titre de membre extraordinaire.
Les candidats adressent leur demande d'admission au président de l'association en y joignant la recommandation d'un membre, ainsi qu'un curriculum vitae. L'admission a lieu, sur requête du comité, à la majorité simple des membres présents jouissant d'un droit de vote à l'assemblée des sociétaires.

Art. 4
L'assemblée des sociétaires peut nommer membres d'honneurs des personnalités qui se sont distinguées dans le domaine de la pneumologie ou qui ont bien mérité de l'association. Les 2/3 des voix des membres présents sont nécessaires pour l'attribution, par vote à bulletin secret, du titre de membre d'honneur.

Art. 5
L'association peut nommer des membres correspondants. Les conditions de nomination sont les mêmes que pour le titre de membre d'honneur (art. 4).

Art. 6
Les membres ordinaires et extraordinaires s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé, sur proposition du comité, par l'assemblée des sociétaires. En sont dispensés les membres qui ont cessé leur activité professionnelle, ainsi que les membres âgés de plus de 70 ans.

Art. 7
La qualité de membre cesse :
1. par déclaration écrite adressée au président. La démission n'est possible que pour la fin d'une année civile
2. par radiation au registre des membres suite au non-paiement de la cotisation annuelle, malgré deux mises en demeure envoyées
    sous pli recommandé
3. par décès
4. par exclusion, sur requête du comité, par les 2/3 des membres présents à l'assemblée des sociétaires et au vote à bulletin secret.

Art. 9
L'assemblée des sociétaires est l'organe suprême de l'association.
L'assemblée ordinaire des sociétaires a lieu, en règle générale, au cours du premier semestre de l'année. Une assemblée extraordinaire des sociétaires peut être convoquée sur requête du comité ou par 1/5e de ses membres.
Les membres de l'assemblée des sociétaires reçoivent la convocation 30 jours à l'avance, accompagnée de l'ordre du jour et des propositions du comité.
L'assemblée est compétente pour l'admission de nouveaux sociétaires. Elle élit le président et des membres du comité et choisit l'organe de révision.
L'assemblée des sociétaires ratifie chaque année les comptes de l'exercice annuel, vérifie le rapport de l'organe de révision et en donne décharge au comité. Elle se détermine sur le montant annuel du budget et de la cotisation.
Chaque membre ordinaire jouit d'une voix à l'assemblée des sociétaires ; sous réserve d'autres dispositions statutaires, les décisions sont prises à la majorité simple.
Les membres extraordinaires, les membres d'honneur ainsi que les membres correspondants sont convoqués à l'assemblée des sociétaires. Ils disposent d'une voix consultative, mais ne jouissent ni du droit de vote ni du droit d'option.

Art. 10
Le comité comprend au moins 12 membres. La Ligue pulmonaire Suisse y est représentée par un de ses membres.
Les membres du comité sont élus pour 4 ans par l'assemblée des sociétaires. Les membres du comité peuvent être réélus pour un nouveau mandat de 4 ans. Lors de l'élection des membres du comité, on veillera à ce qu'il soit constitué d'un représentant de chacune des cinq divisions de pneumologie des cliniques universitaires, d'au moins deux représentants provenant de cliniques de formation non universitaires, d'au moins trois praticiens pneumologues et d'au moins un praticien en pneumologie pédiatrique.
Le président, dont le mandat de deux ans ne peut être reconduit qu'une fois, est choisi par l'assemblée des sociétaires parmi les membres du comité.
Au demeurant, le comité se constitue seul. Il représente l'association dans ses rapports avec les tiers et conduit les affaires courantes. Il peut confier contractuellement et par écrit la gestion du secrétariat et de la comptabilité à un tiers.
La signature collective du président et d'un membre du comité engage valablement l'association.

Art. 11
La tenue de la comptabilité de l'association est assurée par un organe de révision indépendant.
L'organe de révision est nommé par l'assemblée des sociétaires pour un mandat de 4 ans qui peut être reconduit.

Art. 13
Toute modification des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des votes exprimés lors de l'assemblée des sociétaires.
La dissolution de l'association requiert la majorité des trois quarts de tous ses membres. L'avoir social est, après extinction de ses obligations, dévolu à une ou plusieurs organisations poursuivant un but similaire.

Morschach, le 24 juin 1999

Le président :

Prof. Dr méd. Erich W. Russi

Un membre du comité :
Prof. Dr méd. Thierry Rochat

Art. 14Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée des sociétaires à Morschach, le 24 juin 1999. Ils entrent en vigueur à la date précitée et remplacent les statuts du 28 mars 1996.Art. 12Les actifs de l'association répondent de ses dettes. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.Art. 8Les organes de l'association sont l'assemblée des sociétaires, le comité et l'organe de révision.